Le crédit d'impôt

Tout savoir sur le crédit d'impôt pour la garde à domicile

Lorsque vous faites garder votre enfant à domicile, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu. Ce dispositif fiscal a pour but de réduire le coût des services de garde et de favoriser l'emploi à domicile.

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Le crédit d'impôt en bref

Pour qui ?

Les parents d'enfants de moins de 6 ans au 1er janvier de l'année fiscale, résidant fiscalement en France.

Quel montant ?

12 000€ par foyer fiscal, majoré de 1 500€ par enfant à charge, sans pouvoir dépasser un plafond total de 15 000€*.

Quelles conditions ?

La garde doit être effectuée à domicile par un salarié employé directement ou par une entreprise/association de services à la personne comme Kangourou Kids.

* Pour un foyer avec un enfant à charge, le plafond des dépenses prises en compte est de 13 500€, ce qui correspond à un crédit d'impôt maximal de 6 750€.

L'essentiel à retenir sur le crédit d'impôt

Crédit d'impôt de 50 %
  • Accessible aux parents d'enfants de moins de 6 ans : seuls les foyers fiscaux ayant un enfant de moins de 6 ans au 1er janvier de l'année concernée peuvent en bénéficier.
  • Un crédit d'impôt et non une réduction : même les ménages non imposables peuvent percevoir un remboursement du crédit d'impôt.
  • 50% des dépenses annuelles remboursées : la moitié des frais de garde engagés sont pris en charge, sous réserve de respecter les plafonds.
  • Plafond annuel de 13 500€ : seuls les frais jusqu'à cette limite sont pris en compte pour le calcul du crédit d'impôt.
  • Le reste à charge après aides : si vous percevez des aides comme le CMG de la CAF, seul le montant restant après ces aides est éligible au crédit d'impôt.
  • Déclaration obligatoire des dépenses : vous devez mentionner les sommes engagées dans votre déclaration de revenus.
  • Les dépenses concernées incluent salaires, charges sociales et frais de prestataires.
  • Une avance de 60% en janvier : depuis 2022, le fisc verse automatiquement une partie du crédit d'impôt en début d'année, basée sur la déclaration de l'année précédente.
  • Cumul possible avec d'autres aides : certaines aides de la CAF et autres dispositifs sont compatibles, sous réserve du respect du plafond de dépenses.
  • Avance Immédiate du Crédit d'Impôt (AICI) disponible : depuis 2022, un service d'avance immédiate permet de bénéficier directement du crédit d'impôt via un dispositif automatisé sans attendre la déclaration fiscale.
  • Contrôle fiscal possible : il est impératif de conserver tous les justificatifs (factures, bulletins de salaire, attestations URSSAF) en cas de contrôle.

Le crédit d'impôt

Qu'est-ce que le crédit d'impôt ?

Le crédit d’impôt est accessible pour toute personne utilisant des services d’aide à la personne. La garde d’enfants à domicile entre dans cette catégorie et vous pouvez par conséquent déduire, sous conditions, une partie de vos factures mensuelles du montant de votre impôt sur le revenu.

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier du crédit d'impôt :

  • l'enfant gardé doit être âgé de moins de 6 ans au 1er janvier de l'année fiscale concernée.
  • votre domicile fiscal doit être en France.
  • la garde des enfants doit se faire au sein de votre domicile.
  • la garde des enfants peut être réalisée au domicile de l’un de vos ascendants bénéficiant de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).
  • le service doit être effectué par une association, un organisme ou une entreprise agréée comme Kangourou Kids.
  • seules les dépenses liées aux salaires nets, charges sociales et frais de prestataires déclarés sont pris en compte.

Montant du crédit d'impôt

Chaque année, vous pouvez déduire 50% du montant total de vos factures, déduction faite des éventuelles aides perçues simultanément (CMG, APA…). Les dépenses déductibles sont plafonnées à 12 000€ par an. Ce plafond est majoré de 1 500€ (dans la limite de 15 000€) par enfant à charge, 750€ dans le cas d’une garde alternée.

Les dépenses prises en compte incluent :

  • le salaire net versé à l'intervenante.
  • les charges sociales associées.
  • les frais éventuels facturés par votre agence Kangourou Kids.

Démarches pour bénéficier du crédit d'impôt

Lors de votre déclaration de revenus annuelle, il vous suffit d’indiquer le montant des dépenses dans la case 7GA (pour un enfant), 7GB (pour un 2è enfant) et 7GC (pour un 3è enfant) du formulaire de déclaration 2042 K. L’administration fiscale effectue ensuite le calcul qui sera visible sur votre avis d’imposition.

Pensez à conserver les justificatifs des paiements effectués (bulletins de salaire, factures de l'entreprise de garde, attestation de l'URSSAF ou du CESU).

Bon à savoir : depuis janvier 2022, l'avance de 60% du crédit d'impôt est versée automatiquement en début d'année, le solde étant ajusté après la déclaration de revenus.

Cas particuliers

  • Si vous êtes imposable, le crédit d'impôt vient réduire le montant de votre impôt.
  • Si vous êtes non imposable, vous recevez un remboursement du crédit d'impôt correspondant.
  • Le dispositif est cumulable avec d'autres aides, comme le Complément de Mode de Garde (CMG) de la CAF, mais seul le reste à charge après déduction des aides peut être pris en compte pour le crédit d'impôt.
  • Depuis 2022, l'Avance Immédiate du Crédit d'Impôt (AICI) permet aux ménages de bénéficier immédiatement de leur crédit d'impôt sur les services à domicile sans avoir à attendre l'année suivante, sous réserve que la prestation soit réalisée à domicile par un salarié ou un organisme agréé. Ce dispositif concerne à l'heure actuelle uniquement les services de garde d'enfants à domicile pour les enfants de plus de 6 ans. Pour les enfants de moins de 6 ans, l'AICI n'est pas encore disponible, mais son extension à cette tranche d'âge est prévue pour 2026.

L'Avance Immédiate du Crédit d'Impôt

L'Avance Immédiate du Crédit d'Impôt

Depuis 2022, l'Avance Immédiate du Crédit d'Impôt (AICI) permet aux ménages éligibles de bénéficier en temps réel de leur avantage fiscal sans avoir à avancer la totalité des frais de garde. Ce dispositif, mis en place par l'URSSAF et le fisc, réduit immédiatement les coûts à la charge des familles. À date, l’avance immédiate de crédit d’impôt (AICI) ne concerne pour l’instant que les prestations de garde d’enfants de plus de 6 ans. Les familles utilisatrices de garde d’enfants de plus de 6 ans, non éligibles à l’aide de la CAF (CMG/PAJE), peuvent désormais bénéficier de cet avantage, et ce, dès le mois suivant leur inscription à la plateforme.

Comment en bénéficier ?

  • Il faut employer un salarié via le CESU+ ou passer par un organisme de services à la personne inscrit à ce dispositif, à l'instar de Kangourou Kids
  • L'URSSAF applique directement le crédit d'impôt sur les paiements effectués.
  • Le reste à charge correspond uniquement aux 50 % non pris en charge par l'État.

En savoir plus sur l'AICI

 

Foire Aux Questions autour du crédit d'impôt

Tous les foyers fiscaux ayant un enfant de moins de 6 ans au 1er janvier de l'année d'imposition et résidant fiscalement en France.

Oui, il s'agit d'un crédit d'impôt et non d'une réduction. Même les ménages non imposables peuvent recevoir un remboursement du montant dû.

Oui, mais seul le reste à charge après déduction des aides de la CAF, comme le Complément de Mode de Garde (CMG), est éligible au crédit d'impôt.

  • Une avance de 60 % est versée en janvier.
  • Le solde est ajusté après votre déclaration de revenus.
  • Si vous utilisez l'AICI, la déduction est immédiate sur vos paiements.

Non, il ne concerne que la garde à domicile et ne s'applique pas aux crèches, assistantes maternelles ou garderies.

Les factures de l'organisme prestataire, les bulletins de salaire de l'employé à domicile et les attestations URSSAF/CESU pour prouver vos paiements.

  • Vous devez employer un salarié via le CESU+ ou utiliser un organisme agréé participant au programme.
  • L'URSSAF applique directement la réduction sur les paiements.

Autres types d'aides

La prise en charge de la CAF

Aides de la CAF

Le saviez-vous ? Si le plus jeune enfant gardé a moins de 6 ans, vous pouvez bénéficier d'importantes aides de la CAF dès 16 heures de garde par mois grâce au Complément libre choix du Mode de Garde (CMG).
Paiement par chèque CESU

CESU préfinancé

Le CESU préfinancé est une aide attribuée par l’État aux agents éligibles qui en font la demande. Il se présente sous forme de chèque nominatif ou sous un format dématérialisé et permet de financer tout ou partie des services à la personne, notamment la garde d’enfants à domicile pour les enfants de moins de 6 ans.
Aide à la Garde d'Enfants pour Parent Isolé (AGEPI)

Aide à la Garde d'Enfants (AGE)

L’Aide à la Garde d’Enfants (AGE) est une aide financière accordée aux parents isolés qui reprennent un emploi ou entament une formation. Versée par France Travail, elle contribue à couvrir une partie des frais de garde des enfants de moins de 12 ans. 

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selon une étude menée, chaque année, par l'institut Statista et publiée dans le magazine Capital.

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Dans cet article, nous détaillons tout ce qu’il faut savoir sur l’AICI pour les familles ayant un enfant âgé de plus de 6 ans et souhaitant faire appel à un organisme de babysitting agréé, comme Kangourou Kids. Nous nous appuyons sur des informations issues de sources officielles : impôts.gouv.fr, urssaf.fr, service-public.fr, etc. pour vous offrir un guide complet et fiable.

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